Un an de procédure de contrôle de la disponibilité à Bruxelles

Depuis 2017, Actiris est chargé de contrôler la disponibilité des chercheurs d’emploi bruxellois. Une nouvelle procédure visant à vérifier dans quelle mesure un chercheur d’emploi met en place des démarches efficaces en vue de trouver du travail. Le but est de contrôler de manière objective et impartiale en trois étapes les démarches de recherche d’emploi.

Depuis le 1er janvier 2016, c’est le Forem (pour la Région wallonne), le VDAB (pour la Région flamande) et l’ADG (pour la Communauté germanophone) et depuis le 1er janvier 2017 Actiris (pour la Région bruxelloise) et non plus l’ONEM, qui contrôlent la disponibilité des chômeurs de leur ressort dans le respect du cadre normatif qui reste fédéral.

Actiris a repris cette compétence un an après ses homologues, le temps de réformer la procédure. Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Emploi revient sur les modifications apportées : « Nous souhaitions revoir le processus afin de le rendre plus efficace et plus impartial. Avant, le chercheur d’emploi était contrôlé par un seul évaluateur, ce qui pouvait constituer un biais. Nous avons corrigé cet aspect en créant le Collège des trois qui comme son nom l’indique est composé de trois évaluateurs. Cette étape supplémentaire permet de mieux objectiver les décisions. Elle intervient au terme de deux évaluations non-concluantes préalables; la première sur dossier et la deuxième sur entretien individuel.»

Grégor Chapelle, directeur général d’Actiris, ajoute que : « L’entretien individuel reste indispensable car l’évaluateur peut soumettre des pistes de solutions utiles pour le chercheur d’emploi et le conscientiser sur les conséquences en cas d’efforts insuffisants ». Il précise également que : « l’instauration de la nouvelle procédure et de l’étape supplémentaire du Collège des trois a forcément induit un effet retard, sachant que les premiers entretiens individuels ont eu lieu en mars et le premier Collège des trois en avril. En 2018, il faudra donc rattraper le retard encouru en 2017. Par ailleurs, ce changement rend la comparaison avec les années antérieures et avec les autres régions peu judicieuse. Aujourd’hui, chaque région a une méthodologie différente. A l’avenir, le plus intéressant sera d’évaluer l’impact de notre nouvelle méthodologie sur les retours à l’emploi. L’objectif final, ce n’est pas la sanction, c’est la remise à l’emploi ».

Les trois étapes d’évaluation

1. Evaluation sur dossier

Si le dossier comprend suffisamment d’éléments prouvant la recherche d’emploi,  l’évaluateur peut remettre un avis positif (si ce n’est pas le cas, le chercheur d’emploi sera convoqué en entretien individuel).

2. Entretien individuel

Si l’entretien est concluant, l’évaluateur peut remettre un avis positif. En revanche, s’il n’y a pas suffisamment d’éléments, le chercheur d’emploi est convoqué en Collège des trois.

3. Entretien en Collège des trois

Sur proposition d’Actiris, vu sa volonté d’objectiver le contrôle, le Gouvernement bruxellois a créé cette étape supplémentaire. Le Collège des trois est composé de trois évaluateurs, qui n’ont jamais rencontré les chercheurs d’emploi en entretien individuel. Un représentant syndical peut également être présent, si le chercheur d’emploi le souhaite. Le Collège des trois est le seul à avoir un pouvoir décisionnel légal en cas de décision négative.

Qui est évalué ?

  • Les jeunes chercheurs d’emploi de moins de 25 ans en stage d’insertion professionnelle, c’est-à-dire ayant introduit une demande d’allocations d’insertion.
  • Les chercheurs d’emploi indemnisés.

Chiffres du contrôle de la disponibilité 2017

 

Jeunes en stage d’insertion professionnelle

%

Chercheurs d’emploi indemnisés

%

TOTAL

Procédure automatique*

 

1.424

 

 

 

1.424

1. Dossiers à évaluer

 

Nombre d'évaluations positives

4.898

60%

11.912

32%

16.810

 

Nombre d'évaluations non-concluantes

3.263

40%

24.784

68%

28.047

Total

 

8.161

 

36.696

 

44.857

2. Entretiens individuels

 

Nombre d'évaluations positives

772

82%

4.113

68%

4.885

 

Nombre d'évaluations non-concluantes

165

18%

1.942

32%

2.107

Total

 

937

 

6.055

 

6.992

3. Collège des trois

 

Nombre d'évaluations positives

144

63%

630

63%

774

 

Nombre d'évaluations négatives

84

37%

369

37%

453

Total

 

228

 

999

 

1227

TOTAL DES DECISIONS

 

10.750

 

43.750

 

54.500

*Dossiers suspendus pour diverses raisons : déménagement dans une autre Région, décès, etc.

Une évaluation est positive lorsque le chercheur d’emploi a démontré des efforts suffisants de recherche active d’emploi :

  • il a collaboré aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui peuvent lui être proposées par Actiris.
  • Il a cherché un emploi, par exemple :
    • consulter régulièrement les offres d’emploi et y répondre;
    • poser spontanément une candidature auprès d’employeurs;
    • s’inscrire auprès de bureaux de recrutement ou de sélection ou auprès d’agences d’intérim.

Une évaluation est non-concluante lorsque le chercheur d’emploi n’a pas apporté de preuves suffisantes de sa recherche d’emploi. Une évaluation non-concluante ne doit pas être considérée comme une décision négative, mais comme une décision en cours. Ce n’est qu’après deux évaluations non-concluantes qu’un chercheur d’emploi peut être sanctionné par le Collège des trois. Selon la gravité des cas, plusieurs sanctions sont possibles : un avertissement, des allocations réduites ou suspendus temporairement et enfin, l’exclusion.

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Anaïs Sorée Porte-parole / Woordvoerder, Actiris
Jan Gatz Woordvoerder / Porte-parole, Actiris
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A propos de Actiris

Actiris est l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi. En tant que service public de l’emploi, Actiris est l’acteur principal et le fournisseur de solutions pour l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Actiris concentre ses actions et moyens sur deux missions: garantir le matching entre employeurs et chercheurs d’emploi et organiser la transition vers l’emploi. Actiris est également mandaté pour la coordination de l’Observatoire bruxellois de l’Emploi.

Pour plus d’informations: www.actiris.be.

Actiris
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